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Rupture conventionnelle indemnités : quel montant pouvez-vous recevoir ?

La rupture conventionnelle est aujourd’hui une très bonne alternative pour mettre fin à un contrat, de plus en plus de personnes y ont recours, car elle offre de nombreux avantages par rapport à la démission ou au licenciement et cela aussi bien pour l’employeur que pour l’employé. En ce qui concerne ce dernier, le principal avantage est d’ordre financier car elle lui permettra non seulement d’avoir droit aux allocations de chômage, mais aussi de recevoir une indemnité financière qu’il pourra négocier avec son employeur.

A combien s’élève le montant de vos indemnités ?

Avant tout il faut savoir que le montant des indemnités est négociable avec votre employeur, il n’y a donc pas de limite à la somme que vous pouvez recevoir. Cependant la loi stipule que le montant de l’indemnité doit être au minimum égal à celui que vous recevez dans le cas d’un licenciement. Ce montant est calculable sur la base de votre ancien salaire et de vos années d’ancienneté grâce à une méthode très simple :

  • Pour chaque année des 10 dernières années, un quart du salaire brut est reversé.
  • Pour les années remontant plus loin que la dernière décennie, un tiers du salaire brut est reversé.
  • Dans le cas où l’employé n’est à l’entreprise que depuis moins d’un an, il faudra calculer l’indemnité au Prorata des mois de travail.
  • Si l’employé dispose de jours de congés qu’il n’a pas encore pris, il recevra une compensation.

Comment calculer ses allocations de chômage ?

Les allocations de chômage que vous percevez dans le cadre d’une rupture conventionnelle sont les mêmes que pour un licenciement.

Vous recevez vos allocations chaque mois, celles-ci seront égales à l’allocation journalière multipliée par le nombre de jours du mois en question.

Le calcul de l’allocation journalière se fait sur la base de votre salaire journalier brut des 12 derniers mois (primes comprises), en utilisant les formules suivantes :

  • Allocation journalière = 57% du salaire journalier.
  • Allocation journalière = 40,4% du salaire + 11,9 euros.

Le montant le plus élevé sera retenu, ce montant devra cependant être compris dans l’intervalle entre 29.06 euros et 248.19 euros et être inférieur à 75% de votre ancien salaire. Il faut aussi savoir que l’état peut appliquer des retenues sur ce montant, notamment pour votre retraite.

Il est à noter que cette méthode n’est applicable que dans le cas où vous aviez un travail à temps complet. Dans le cas où vous travailliez à temps partiel, le calcul devra prendre en compte votre ancien temps de travail et nécessitera le calcul d’un « coefficient temps partiel » qui sera intégré à l’équation.

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