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Rupture conventionnelle 2018 : que faut-il savoir ?

Afin de résilier un contrat de travail, l’employeur et le salarié sont tenus de procéder, dans le cadre de ce qu’on appelle une rupture conventionnelle. Il s’agit d’une procédure qui est gérée par le code du travail, visant à définir ses critères de validité, ainsi que la procédure à suivre. Retrouvez ici ce que vous devez savoir à propos de la rupture conventionnelle.

Procéder à une rupture conventionnelle

Comme cité plus haut, cette procédure est légale, elle permet de résilier un contrat de durée indéterminée à l’amiable entre les deux parties concernées par la rupture, à savoir, le salarié et l’entreprise. Pour ce faire, quelques étapes sont à suivre afin de procéder dans de bonnes conditions :

  • l’employé est tenu de rédiger une lettre de rupture qui sera adressée à son employeur ;
  • l’employeur doit obligatoirement prévoir un entretien avec le salarié pour discuter des conditions de la rupture ;
  • la préparation d’un contrat de rupture conventionnelle mentionnant la date de départ du salarié, le taux d’indemnisation, la clause de non concurrence …etc.

A l’issu de la signature du contrat, le salarié peut quitter son emploi sans qu’aucun reproche ne lui soit fait, contrairement aux éventuels licenciements ou démissions.

Dans quels cas procéder à une rupture conventionnelle ?

Les motifs justifiant une rupture conventionnelle sont très nombreux. Néanmoins, le contrat de rupture conventionnelle ne doit faire mention d’aucun motif pouvant atteindre aussi bien le salarié que l’employeur.

De manière générale, la rupture conventionnelle a lieu lorsque le salaire ou les conditions de travail ne conviennent plus au salarié. Elle peut également être utilisée si le salarié est en désaccord avec ses supérieurs, ou si l’entreprise procède à la mise en place de nouvelles méthodes de gestion.

Sachez que la rupture conventionnelle peut être enclenchée aussi bien par le salarié que par son employeur.

Les atouts de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet au salarié, ayant quitté son emploi, de bénéficier de certains avantages, parmi lesquels on peut citer :

  • le droit aux aides de retour à l’emploi du Pôle emploi.
  • l’accès à des formations accordées par l’ancienne entreprise, si toutefois cet aspect est négocié avant le départ de l’employé et figure sur le contrat de rupture.
  • la possibilité de prolonger l’assurance santé fournie par l’employeur.

Enfin, si vos conditions de travail ne vous conviennent plus, sachez que vous êtes en droit de demander une rupture conventionnelle, afin de trouver un meilleur emploi ou lancer votre propre projet professionnel. Notez qu’il faut toujours envisager un éventuel refus quant à la signature d’une lettre de rupture conventionnelle, de ce fait, veillez à négocier votre départ à l’amiable afin de mettre toutes les chances de votre côté.

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